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Symboles et notices

Symboles

© {U+00A9; utilisé pour les livres, les œuvres d'art et les œuvres musicales}
℗ {U+2117; utilisé pour les enregistrements sonores (sound recording copyright symbol)}

Notices

Notice standard : Symbole + nom du détenteur des droits[,] + année {On voit parfois une virgule entre le nom et l'année.}

Notice supplémentaire : Tous droits réservés {formule autrefois utilisée pour signaler la revendication des droits, mais généralement non nécessaire pour obtenir ou maintenir la protection du droit d'auteur dans les systèmes juridiques actuels}

Aspects légaux

Demande de permissions : Avant de publier, il est essentiel de s'assurer qu'on dispose des droits ou autorisations nécessaires pour l'utilisation envisagée. Lorsque l'autorisation est requise, il est préférable de l'obtenir par écrit, surtout si on doit en faire la preuve à un éditeur. Bien qu'il n'existe pas de règle absolue et facile à énoncer, on peut généralement dire que certaines utilisations à des fins de recherche, d'étude, de critique, etc., peuvent être permises sans autorisation en vertu des exceptions et limitations prévues par la loi. Il faut néanmoins toujours donner une référence complète à la source; une note en bas de page ou des guillemets entourant une citation ne constituent toutefois pas en eux-mêmes une autorisation du titulaire des droits.

Utilisation équitable : Les lois prévoient des contextes d'étude privée ou de recherche, entre autres, où une œuvre protégée peut être utilisée. Au Canada, on parle d'utilisation équitable (angl. fair dealing), et aux États-Unis de fair use. Il est important de toujours consulter les lois des pays respectifs en fonction de la situation, car ces deux doctrines ne sont pas équivalentes.

Voir les publications suivantes pour plus de détails :

• Université de Montréal, Droit d'auteur : Exceptions au droit d'auteur.
• Université Laval, Bureau du droit d'auteur, Exceptions admissibles.
• United States Copyright Office, Reproduction of Copyrighted Works by Educators and Librarians.

C'est aux tribunaux que revient de déterminer ce qui est équitable en cas de litige. Par mesure de prudence, il vaut toujours mieux se limiter au strict minimum requis pour étayer un argument. Il ne s'agit cependant pas d'une façon de satisfaire automatiquement aux doctrines du fair use ou de l'utilisation équitable, selon le cas.

Œuvres inédites : Il est imprudent de citer ou de reproduire des documents inédits (des lettres de compositeurs, par exemple) sans avoir obtenu l'autorisation écrite des ayants droit. Une bibliothèque peut fournir une copie d'une lettre à des fins de recherche, car elle possède le support, mais elle ne détient pas forcément les droits, qui n'ont pas nécessairement été cédés par les ayants-droit. Les bibliothécaires sont généralement les mieux placés pour aider les chercheurs à retracer les ayants droit, ce qui est souvent une tâche difficile.

Travaux de recherche, mémoires et thèses : Sans en faire une règle générale, il peut être acceptable d'utiliser de façon raisonnable des extraits de l'œuvre d'autrui dans un travail destiné à être vu uniquement par un professeur dans le cadre de travaux de recherche, en indiquant toujours la source de manière appropriée aux normes du domaine ou du contexte. Cependant, il est imprudent de ne pas obtenir par écrit l'autorisation des ayants droit lorsqu'on veut citer, dans un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat ou encore une publication, des extraits dont l'utilisation pourrait ne pas être considérée équitable.

Internet : La présence d'une œuvre (y compris les graphiques et autres illustrations) sur Internet n'implique en aucune façon qu'elle est libre de droits et qu'elle peut être disséminée en la reproduisant sur un site Web, incluant les sites de partage de fichiers. Il est toujours préférable d'indiquer l'adresse URL pour permettre à quiconque de poursuivre la recherche à partir de la source; indiquer l'URL ne remplace évidemment pas une autorisation lorsqu'elle est nécessaire.

Protection accordée par les lois

États-Unis

Pour les œuvres créées à partir du 1^er janvier 1978, la durée générale du droit d'auteur est la vie de l'auteur plus 70 ans; pour les œuvres anonymes ou pseudonymes et les works made for hire (œuvres réalisées dans le cadre d'un contrat de travail ou, dans certaines circonstances, sur commande), elle est de 95 ans à compter de la première publication ou de 120 ans à compter de la création, selon la période qui expire la première. Pour les œuvres créées ou publiées avant 1978, des règles particulières s'appliquent et la durée dépend notamment de la date de publication et, dans certains cas, du respect des formalités alors exigées.

Pour un résumé des lois américaines, voir les publications suivantes, qui illustrent la grande complexité de la situation et les nombreux cas particuliers :

• Cornell University. Copyright Services: Copyright Term and the Public Domain.
• United States Copyright Office. Circular 15a : Duration of Copyright.
• United States Copyright Office. Copyright Basics.

Canada et autres pays

Dans de nombreux pays, notamment dans l'Union européenne, au Canada et dans plusieurs pays d'Amérique latine, la durée générale du droit d'auteur est désormais fixée à 70 ans après la mort de l'auteur. Toutefois, de nombreux pays, particulièrement en Afrique et en Asie, appliquent encore le minimum de 50 ans prévu par la Convention de Berne.

Au Canada, où la durée de protection est passée de 50 à 70 ans le 30 décembre 2022, la règle générale est la vie de l'auteur, le reste de l'année de son décès, puis 70 ans à compter de cette année civile. Comme une œuvre peut à la fois être protégée dans un pays et pas dans un autre, il est préférable de vérifier chaque cas particulier.

Pour une présentation de la situation au Canada, voir les publications suivantes :

• Copibec, Le droit d'auteur en bref.
• Gouvernement du Canada, Site Web de la législation (Justice), Loi sur le droit d'auteur.
• Université Laval, Bureau du droit d'auteur, Loi sur le droit d'auteur.
• University of Alberta, Canadian Copyright Term and Public Domain Flowchart - Types of Content (voir aussi une version française).

Organismes de gestion et de redistribution des droits

On trouvera sur une autre page une liste de sigles des organismes de gestion des droits et de représentation des auteurs.

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Date de dernière modification : 2026-08-08
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