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Guides > Droits d'auteur

La présente page fournit quelques informations sur le droit d'auteur. Compte tenu de la complexité du sujet, ce qui suit n'a aucune valeur légale et devrait faire l'objet d'une vérification par un spécialiste du domaine de son pays et du pays de publication. Pour des liens vers les lois des pays membres de WIPO (World Intellectual Property Organization), WTO (World Trade Organization) et des Nations Unies sur la propriété intellectuelle, voir WIPO Lex.

Dans le contexte universitaire canadien, on pourra consulter les Lignes directrices de l’ACPPU pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur (avril 2011). Voir aussi Laura J. Murray and Samuel E. Trosow, Canadian Copyright : A Citizen’s Guide, 2e éd. (Toronto : Between the Lines, 2013).

Symboles et notices

Symboles

© {Symbole utilisé pour les livres, les œuvres d'art et les œuvres musicales}
{Symbole utilisé pour les disques (phono copyright symbol)}

Notices

Notice standard : Symbole + nom du détenteur des droits[,] + année {On voit parfois une virgule entre le nom et l'année.}

Notice supplémentaire : Tous droits réservés {Mention souvent utilisée pour étendre la protection en fonction de la Convention de Buenos Aires à laquelle ont adhéré les pays de l'Amérique latine; sans objet depuis 2000.}

Aspects légaux

Demande de permissions : Il est essentiel d'obtenir, et ce, avant de publier, la permission écrite des détenteurs des droits d'une œuvre dont on veut se servir d'une façon qui dépasse une « utilisation équitable ». Bien qu'il n'existe pas de règle absolue et facile à énoncer, on peut généralement, et ce, sans permission, copier pour une recherche personnelle ou utiliser de courts extraits à des fins de critique, d'étude scientifique, de recherche, etc. Il faut néanmoins toujours donner une référence complète à la source; cependant, ni une note en bas de page ni des guillemets entourant une citation n'ont le poids d'une permission écrite.

Utilisation équitable : Parmi les éléments permettant de déterminer si l'utilisation d'une œuvre protégée est équitable ou raisonnable (CA, GB fair dealing; US fair use), on peut mentionner ce qui suit :

En dernier recours, il revient aux tribunaux de déterminer ce qui est équitable. Par mesure de prudence, il vaut mieux se limiter au strict minimum requis pour appuyer un argument.

Œuvres inédites : Il est imprudent de citer ou de reproduire des documents inédits (p. ex. des lettres de compositeurs) sans avoir obtenu la permission écrite des ayants droit. Une bibliothèque peut fournir une copie d'une lettre à des fins de recherche parce qu'elle en possède le support (la feuille de papier sur laquelle se trouvent les mots du compositeur), mais elle peut ne pas en détenir aussi les droits, qui peuvent encore appartenir aux descendants. Les bibliothécaires sont généralement les personnes les mieux placées pour aider les chercheurs à retracer les ayants droit, ce qui est souvent une tâche difficile.

Travaux de recherche, mémoires et thèses : S'il peut être acceptable d'utiliser de façon raisonnable des extraits de l'œuvre d'autrui dans un travail de recherche destiné à être vu uniquement par un professeur, il est imprudent de ne pas obtenir par écrit des ayants droit les permissions requises pour citer dans un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat d'une façon qui ne répond pas à la doctrine de l'utilisation équitable. En effet, ces travaux d'envergure sont souvent publiés sous la forme d'un microfilm ou d'un jeu de microfiches et diffusés par l'entremise d'une bibliothèque nationale (p. ex. Bibliothèque nationale du Canada) ou d'une compagnie (p. ex. University Microfilms International). La publication sur demande à l'intention d'une seule personne est une publication au même titre qu'un livre mis en marché et vendu de façon traditionnelle par une compagnie connue.

Internet : La présence sur Internet d'une œuvre (ce qui inclut les graphiques et autres illustrations) n'implique en aucune façon qu'elle est libre de droits et qu'elle peut être disséminée en la reproduisant sur un site Web ou dans un groupe de discussion. Il est toujours préférable de fournir l'adresse URL de manière à permettre au lecteur de poursuivre la recherche à partir de la source.

Protection accordée par les lois

La question de la protection accordée par les lois relatives au droit d'auteur est complexe et peut varier en fonction du statut de l'œuvre (publiée ou inédite), de l'identité de l'auteur (œuvre publiée de façon anonyme ou créée en utilisant un pseudonyme), du contexte de création (p. ex. dans l'exercice d'un emploi), de la présence ou non d'un avis de droit d'auteur (angl. copyright notice), etc. Il est essentiel de consulter la documentation légale la plus récente étant donné que les lois (particulièrement les lois américaines) ont été changées de façon substantielle au cours des dernières années.

L'expression « tomber dans le domaine public » pour parler d'une œuvre qui cesse d'être la propriété de son auteur est attestée par le Robert. Il n'est pas nécessaire de contourner l'expression et dire « entrer dans le domaine public ».

États-Unis

Œuvres publiées : Les œuvres publiées après le 1er mars 1989 sont protégées pendant 70 ans après la mort de l'auteur, comme c'est maintenant le cas dans de nombreux autres pays. Dans le cas d'œuvres créées dans l'exercice d'un emploi ou d'œuvres anonymes ou pseudonymes (à moins que l'identité ne soit révélée dans les registres), la protection est de 95 ans à partir de la publication ou de 120 ans à partir de la création selon la première éventualité. Seules les œuvres publiées avant 1923 sont maintenant dans le domaine public de façon sûre; la durée de protection pour les œuvres publiées entre 1923 et 1989 dépend de nombreuses variables.

Œuvres inédites : Les œuvres inédites créées avant 1978 mais publiées avant le 1er janvier 2003 sont protégées pendant la vie de l'auteur plus 70 ans ou jusqu'au 31 décembre 2047, le plus long délai l'emportant. De telles œuvres ne peuvent donc passer dans le domaine public avant le 1er janvier 2048.

Compositeurs russes : Suite au URAA (Uruguay Round Agreements Act, 1992), plusieurs œuvres de compositeurs russes (dont Chostakovitch, Prokofiev et Stravinsky) publiées à l'étranger après 1920 et qui étaient dans le domaine public à cause d'un non-respect des lois américaines sont à nouveau protégées aux États-Unis pour une période de 75 ans à partir de leur date de publication.

Pour un résumé des lois américaines, voir United States Copyright Office 2001 et United States Copyright Office 2002. Pour des tableaux détaillés présentant l'ensemble des possibilités en fonction des lois américaines, voir Hirtle.

Autres pays

En règle générale, les lois actuelles, en particulier celles des pays de la Communauté économique européenne (mais pas tous), prévoient qu'une œuvre est protégée pendant la vie de l'auteur plus une période de 70 ans; la limite est cependant différente dans certains pays (p. ex. 50 ans au Canada). Une œuvre peut donc à la fois être protégée dans un pays et pas dans un autre. Il vaut donc mieux vérifier chaque cas particulier.

Organismes de gestion et de redistribution des droits

On trouvera sur une autre page une liste de sigles des organismes de gestion des droits et de représentation des auteurs.

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Date de dernière modification : 2019-09-09
© Marc-André Roberge 2019
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Faculté de musique, Université Laval, Québec